Conditions Générales de Vente SWIMBOT

Mise à jour le 10/08/2016

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.swimbot.net. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

La société SWIMBOT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Conditions 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société SWIMBOT - 2 ter chemin scribe, 92190 Meudon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°793 821 315 sous le numéro de SIRET 79382131500017 et au capital de 272 260 euros représentée par M. David JAMET, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes et toute personne effectuant un achat via le site www.swimbot.net.

Il est précisé que les produits proposés sur ce site sont vendus neufs.

La société SWIMBOT peut être jointe par mail à l’adresse contact@swimbot.net ou par téléphone au 01 45 34 57 26.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Ainsi, toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

SWIMBOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de SWIMBOT jusqu’à l’encaissement complet du prix par SWIMBOT. Toute commande sera facturée au client sur la base du prix affiché pour la référence commandée.

 

Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande s’il le souhaite.

Confirmation de la commande

Toute commande passée sur www.swimbot.net suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Modalités de paiement

Le paiement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : VISA, MasterCard, Maestro.

Le fait de cliquer sur le bouton “VALIDER” après le processus de commande implique pour le client de payer le prix indiqué.

La société SWIMBOT garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Ingenico Payment services pour le traitement des paiements.

La commande validée par le client est considéré comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement prévenu.

 

Droit de rétractation

Les produits fournis par la Société bénéficient, conformément aux dispositions légales :

-        de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Responsabilité

Les produits proposés sur www.swimbot.net sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Swimbot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Swimbot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Swimbot ne saurait être engagée pour manquement à la sécurité de l’utilisateur dans l’eau. L’utilisateur se limite aux piscines publiques surveillées où la sécurité des utilisateurs est assurée et se conforme au règlement de cet établissement. 

Garantie

Conformément aux articles L211-4, 211-5, 211-12 du Code de la Consommation,

Tous les produits vendus sur le site www.swimbot.net bénéficient des garanties légales, y compris en matière de vice-cachés, pour une durée maximale de deux ans, à compter de la date de commande.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (sav@swimbot.net) ou par voie postale au 2 ter chemin scribe 92190 Meudon dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments : le SWIMBOT avec ses écouteurs à conduction osseuse, le bonnet SWIMBOT, le sac de protection et le câble micro USB.

Interdiction d'altérer les Produits

Sauf si cela est permis par la législation applicable, vous vous engagez (et veillerez à ce que toutes autres personnes s'engagent également) à ne pas altérer, déformer ou modifier le Swimbot, à ne pas les analyser en procédant à leur ingénierie inverse, décompilant ou désassemblant les Produits, à ne pas créer d'autres produits dérivés de ceux-ci, à ne pas violer/contourner des mesures de cryptage et à ne pas autoriser des tiers à le faire.

Service client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est disponible :

-        par mail : sav@swimbot.net

-        par téléphone au 01 45 34 47 26

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.swimbot.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Swimbot. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement un élément du site, à moins d’une demande auprès de la société.

Protection des données

La société Swimbot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage preuve

La société SWIMBOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société SWIMBOT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Conditions Générales d'Utilisation SWIMBOT

Mise à jour le 16/05/2016

Objet des CGU 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.swimbot.net, ci-après nommé « Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Article 1. Mentions légales 

Le site swimbot.net est édité par : David Jamet

S.A.S SWIMBOT

2 ter chemin Scribe

92190 Meudon

Tél: +33 1 45 34 47 26 

contact@swimbot.net

SAS au capital de 200 000 euros 

RCS Nanterre 793 821 315 

N° de TVA intracommunautaire : 

Hébergeur : Evolutive Group


Le directeur de la publication est David Jamet

 

Article 2. Définitions 

  • Site : Le Site désigne le site Internet www.swimbot.net
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • L’Editeur est M. David JAMET désigné dans les mentions légales ci-dessous
  • Client : Le terme « Client » désigne un utilisateur identifié sur le site, qui a acheté un SWIMBOT
  • Compte : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne le compte client propre à chaque client

 

Article 3. Accès au site

Cette partie vient décrire le site. Son contenu, le service proposé, son utilisation, les modalités du service

L’utilisation du Site www.swimbot.netimplique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, des frais logiciels ou des frais d'accès à internet ou de frais d’abonnement et/ou de communication à un service de communication électronique mobile sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et mobile ainsi que de son accès à Internet et de son abonnement à un service de communication électronique mobile.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

En accédant au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de l’Editeur via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. L’Editeur n’est nullement responsable du paiement de tels frais.

L'Utilisateur accepte de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

Article 4. Services

Le Site comprend une présentation du produit SWIMBOT, composé d’un objet connecté pour la natation et de tutoriels 3D, ainsi qu’une présentation de l’équipe et la localisation de l’entreprise.
Le Site héberge également une plateforme de vidéos 3D de natation créées par SWIMBOT et dont l’accès est réservé aux Clients SWIMBOT uniquement. L’accès à ce service est possible uniquement pour les Clients disposant d’un login et mot de passe. Le Client peut visionner en illimité, 7/7 24/24 les tutoriels animés 3D tant qu’il dispose d’un accès à internet.

Les services SWIMBOT sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l'Editeur et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'il diffuse.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. L’Utilisateur peut regarder autant de fois qu’il le souhaite les vidéos. Cependant il s’engage à ne pas copier les vidéos dans le but de les utiliser à des fins commerciales.

L'Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support.

Lorsque que l’Utilisateur créé un Compte, il accepte de fournir des renseignements exactes à propos de lui-même lorsqu’il s’inscrit. L’Utilisateur doit veiller à tenir à jour les informations de son Compte et modifier promptement les informations de son Compte en cas de changements pertinents.

L’Utilisateur est responsable de toute activité survenant sur son Compte ou par son biais. Il est responsable de son nom d'utilisateur et des activités afférentes. Swimbot n'est pas responsable des pertes éventuelles résultant d'une utilisation non autorisée de son Compte, qu’il en ait connaissance ou non. Il doit informer Swimbot immédiatement dans le cas où il aurait connaissance de tout accès, par le biais de son Compte, Données utilisateur complémentaires et/ou Données utilisateur ou de toute utilisation, par le biais de son Compte, de tels Services, par des tiers qu’il n’aurait pas autorisés, ou de n'importe quelle autre infraction à la sécurité.

Article 5. Responsabilité

L’Editeur n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.   

Par ailleurs, l’Editeur ne peut être mise en cause si celui-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française. 

Article 6. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de l’Editeur, à l'exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou Utilisateurs.   Les éléments appartenant à l’Editeur, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de l’Editeur. 
La protection du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.   Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Article 7. Données personnelles

L’Utilisateur dispose du droit de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent. 

Article 8. Loi applicable et attribution de juridiction

La loi française est seule applicable en cas de contestation relative aux présentes conditions générales. En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site www.swimbot.net, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Article 9. Liens hypertexte

www.swimbot.netpropose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que
www.swimbot.net n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

-> si nous avons par exemple les logos partenaires avec des liens vers les sites

Article 10. Force majeur

La responsabilité de SWIMBOT ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

Article 11. LES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

11.1. Tout Utilisateur du Site s’engage expressément :

- à obtenir les autorisations préalables concernant des données protégées par le droit de propriété,

- à obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public,

- à assumer seul tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé et faire sien tout litige pouvant survenir,

- à ne pas utiliser le Site pour diffuser et promouvoir des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre programme de même nature, pour violer des systèmes informatiques ou pour perturber le bon fonctionnement général du service.

- à assumer seul tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé et à faire sien de tout litige pouvant survenir,

- à décharger SWIMBOT de toute responsabilité dans ce sens.

 


Haut